BE
2022032365 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie
Texte législatif (4 Articles)
La liste des biens classés dont le Gouvernement reconnaît le caractère patrimonial exceptionnel est annexée au présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre du Patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1 .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2022, p. 51492)
Art. N1bis.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2022, p. 51512)
Signatures
Namur, le 12 mai 2022.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Patrimoine, article 20 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, donné les 11 et 18 août 2020 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 juin 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 mai 2022 ;
Sur la proposition de la Ministre du Patrimoine ;
Après délibération,
Arrête