Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2022032256 BE

2022032256 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/2 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →