2022032212 21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges " Porc fermier " au titre du système régional de qualité différenciée

Le cahier des charges " Porc fermier " figurant en annexe du présent arrêté est agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.

Le cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualitepromotion.htm, sous la rubrique " Systèmes de qualité ".

L'organisme certificateur PROMAG s.p.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 AYE, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences dudit cahier des charges.

L'arrêté ministériel du 12 octobre 2016 agréant le cahier des charges " Porc fermier de Wallonie " en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée, est abrogé le 28 février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-06-2022, p. 46970)

Signatures

Namur, le 21 février 2022.

Le Ministre de l'Agriculture,

W. BORSUS

Préambule

Le Ministre de l'agriculture,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.179, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, l'article 8, § 5 et l'article 10, § 5 ;

Vu l'avis du 21 novembre 2021 du groupe d'experts constitué temporairement et spécifiquement en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, article 8, § 3 et 4, modifiés le 14 juillet 2016,

Arrête