2022032158
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2022032158 11 JUIN 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. - Traduction en langue allemande
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BE Justel 2022032158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022032158 11 JUIN 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. - Traduction en langue allemande
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11 JUIN 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. - Traduction en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 mai 2022
Numéro: 2022032158
page: 44790
Dossier numéro: 1987-06-11/37