2022032145 12 MAI 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2020

L'estimation des droits constatés en faveur de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 174.165.000,00 €

Les droits constatés en faveur de Bruxelles Environnement pour l'année budgétaire 2020, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 167.330.549,59 €

CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

La prévision des crédits d'engagements à charge de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 174.996.000,00 €

Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 168.384.062,54 €

La prévision des crédits de liquidation à charge de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2020 s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 174.210.000,00 €

Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 162.361.519,05 €

Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et à l'article 4 de la présente ordonnance

a) l'encours des engagements au 1er janvier 2020 est de : . . . . . 77.828.720,83 €

b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 174.996.000,00 €

c) les engagements imputés sont de : . . . . . 168.384.062,54 €

d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 6.611.937,46 €

e) les engagements annulés sont de : . . . . . - 2.903.550,54 €

f) les crédits annulés à la fin de l'année 2020 sont de : . . . . . 6.611.937,46 €

g) l'encours des engagements au 31 décembre 2020 est de : . . . . . 80.947.713,78 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements " ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel

CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2020

Le bilan au 31 décembre 2020 s'établit comme suit

ACTIF 25.206.618,75 € ACTIFS IMMOBILISES 2.500.518,73 € Frais d'établissement - Immobilisations incorporelles 201 0,00 € Frais d'établissement 202 2.500.518,73 € Immobilisations incorporelles 4.865.974,68 € Terrains et Bâtiments 220 0,00 € Terrains de bâtiments 221 0,00 € Terrains d'infrastructures de génie civil 222 1.009.635,71 € Terrains non bâtis 223 3.856.338,97 € Bâtiments (non compris les terrains sur lesquels ils sont érigés) 224 0,00 € Terrains et constructions juridiquement non dissociables 228 0,00 € Plantations, cultures et autres aménagements de terrains non repris à la rubrique 222 229 0,00 € Terrains et bâtiments désaffectés (à réaliser financièrement ou à détruire) 13.297.026,73 € Installations, machines et outillage d'exploitation 230 10.805.429,79 € Installations d'exploitation 231 315.181,68 € Machines d'exploitation 232 2.176.415,26 € Outillage d'exploitation 239 0,00 € Installations, machines et outillage d'exploitation désaffectés (à réaliser financièrement ou à détruire) 3.288.639,49 € Mobilier et matériel - Animaux et végétaux 240 1.330.737,72 € Matériel roulant 241 0,00 € Matériel navigant 242 0,00 € Matériel volant 243 1.138.348,74 € Matériel informatique et télématique 244 813.803,03 € Mobilier, matériel et machines de bureau 245 0,00 € Autres mobiliers et matériel (y compris ceux de protection mis en service dans les services autres que ceux des Forces armées) 246 0,00 € Ouvrages de bibliothèques 247 3.630,00 € Objets et oeuvres d'art, matériel et instruments rares 248 2.120,00 € Animaux et Végétaux 249 0,00 € Actifs mobiliers corporels non encore mis en service 0,00 € Immobilisations corporelles détenues en Location-Financement et autres droits réels que de propriété 250 0,00 € Terrains et bâtiments 251 0,00 € Installations d'exploitation 252 0,00 € Machines et outillage d'exploitation 253 0,00 € Mobilier et matériel 0,00 € Ouvrages de génie civil 260 0,00 € Autoroutes, routes et pistes cyclables 261 0,00 € Champs d'aviation 262 0,00 € Canaux, fleuves et rivières navigables ou n on 263 0,00 € Barrages 264 0,00 € Infrastructures portuaires 265 0,00 € Infrastructures de transports publics (infrastructures de métros, prémétros, tramways, et autres transports dont l'entité comptable est propriétaire) 266 0,00 € Stations d'épuration des eaux usées (infrastructures dont l'entité comptable est propriétaire) 267 0,00 € Défenses côtières et chenaux de navigation - Réseaux de télétransmission, réseaux radio et réseaux de transmission de données informatiques 268 0,00 € Autres infrastructures (Oléoducs, etc.) 269 0,00 € Ouvrages de génie civil désaffectés (à réaliser financièrement ou à détruire) 514.932,18 € Immobilisations corporelles en cours 210 0,00 € Bâtiments en construction 213 0,00 € Installations d'exploitation en construction 215 0,00 € Frais d'agencement et d'aménagement de biens immeubles propres en cours 216 0,00 € Travaux en cours - Ouvrages de génie civil 217 514.932,18 € Correction charges exercice NR 739.526,94 € Immobilisations financières 270 0,00 € Participations totales dans des entreprises résidantes 271 0,00 € Participations majoritaires (50 % et +) dans des entreprises résidantes 272 739.526,94 € Participations minoritaires dans des entreprises résidantes 273 0,00 € Participations dans des entreprises non résidantes (non repris au 274) 274 0,00 € Participations dans des Organismes internationaux dont l'entité est membre 275 0,00 € Créances pouvant être assimilées à des participations 276 0,00 € Immobilisé financier monétaire 55.924,45 € CREANCES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE 0,00 € Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même 280 0,00 € Titres d'emprunts publics à plus d'un an d'échéance émis par le Pouvoir fédéral et les O.A.P. qui en relèvent (y compris ceux d'emprunts perpétuels) 281 0,00 € Titres d'emprunts publics à plus d'un an d'échéance émis par les Communautés et Régions et par les O.A.P. qui en relèvent 282 0,00 € Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers non soumis au P.C.G. 55.924,45 € Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. 283 0,00 € Prêts hypothécaires à des tiers non soumis au P.C.G., à plus d'un an d'échéance 284 0,00 € Avances budgétaires à plus d'un an d'échéance à des tiers non soumis au P.C.G. 152 0,00 € moins Réductions de valeur en matière d'avances budgétaires à plus d'un an d'échéance 285 0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services des tiers non soumis au P.C.G. 150 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services 286 0,00 € Etablissements de crédit - Avoirs sur comptes bancaires à plus d'un an d'échéance (autres que ceux bloqués pour cautionnements) en Belgique et à l'Etranger 287 0,00 € Autres prêts et créances que précités à plus d'un an d'échéance dus par des tiers non soumis au P.C.G. 153 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de prêts et autres créances à plus d'un an d'échéance 288 55.924,45 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à échéance à plus d'un an ou indéterminée versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers non soumis au P.C.G. et Cautionnements à échéance à plus d'un an ou indéterminé constitués par des comptes bancaires bloqués de l'entité comptable 0,00 € Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. 0,00 € Créances à la suite d'emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés auprès de l'entité comptable par des tiers soumis au P.C.G. : 290 0,00 € du même Groupe institutionnel 291 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Avances budgétaires à plus d'un an d'échéance octroyées par l'entité comptable à des tiers soumis au P.C.G. : 292 0,00 € du même Groupe institutionnel 293 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. : 294 0,00 € du même Groupe institutionnel 295 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Autres prêts et créances que précités à plus d'un an d'échéance dus par des tiers soumis au P.C.G. : 296 0,00 € du même Groupe institutionnel 297 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à échéance à plus d'un an ou indéterminée versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers soumis au P.C.G. : 298 0,00 € du même Groupe institutionnel 299 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 1.057.550,00 € STOCKS DE FABRICATION ET AUTRES STOCKS 0,00 € Stocks de matières premières pour fabrication 300 0,00 € Stocks de matières premières pour fabrication 0,00 € Stocks de fournitures pour fabrication 310 0,00 € Stocks de fournitures pour fabrication 0,00 € En-cours de fabrication 320 0,00 € En-cours de fabrication 0,00 € Stocks de produits finis fabriqués 330 0,00 € Stocks de produits finis fabriqués 1.057.550,00 € Stocks de marchandises acquises en vue de leur revente 340 1.057.550,00 € Stocks de marchandises acquises en vue de leur revente 0,00 € Stocks de produits énergétiques de consommation 350 0,00 € Stocks de mazout de chauffage 354 0,00 € Stocks de charbon, coke, lignite et autres combustibles de chauffage 355 0,00 € Stocks d'essence pour moyens de transport 356 0,00 € Stocks de mazout pour moyens de transport 357 0,00 € Stocks de L.P.G. pour moyens de transport 358 0,00 € Stocks d'autres combustibles pour moyens de transport (kérosène, etc.) 359 0,00 € Stocks de produits énergétiques de consommation, non ventilés 0,00 € Stocks de biens de consommation d'armement ou considérés comme tels 360 0,00 € Stocks d'armes de destruction - Forces armées 361 0,00 € Stocks de munitions - Forces armées 362 0,00 € Stocks de pièces de rechange - Forces armées 363 0,00 € Stocks de petit outillage de nature militaire - Forces armées 364 0,00 € Stocks de munitions - Police fédérale 365 0,00 € Stocks de pièces de rechange (pour armes de protection) - Police fédérale 366 0,00 € Stocks de petit outillage de nature militaire - Police fédérale 367 0,00 € Stocks de munitions - Autres Services 368 0,00 € Stocks de pièces de rechange (pour armes de protection) - Autres Services 369 0,00 € Stocks de petit outillage de nature militaire - Autres services 0,00 € Stocks de biens de consommation destinés aux ménages au titre de prestations sociales en nature 370 0,00 € Stocks de produits pharmaceutiques destinés directement aux victimes militaires et civiles de guerres et d'événements politiques 371 0,00 € Stocks de produits pharmaceutiques destinés directement aux handicapés 373 0,00 € Stocks de prothèses et autres appareillages destinés directement aux victimes militaires et civiles de guerres et d'événements politiques 374 0,00 € Stocks de prothèses et autres appareillages destinés directement aux handicapés 376 0,00 € Stocks de fournitures diverses destinés dans le cadre de la formation professionnelle des adultes 378 0,00 € Autres Stocks de biens de consommation destinés à l'octroi prestations sociales en nature 379 0,00 € Stocks de biens de consommation destinés à l'octroi de prestations sociales en nature non ventilés 96.449.616,53 € CREANCES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE 1.026.559,51 € Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les créances sur des tiers soumis au P.C.G., à la suite d'impositions fiscales propres) 400 1.026.090,34 € Créances à un an au plus d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G. 151 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de créances à un an d'échéance au plus à la suite de la livraison de biens et de services 401 0,00 € Créances fiscales sur des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois celles sur des tiers soumis au P.C.G., à la suite d'impositions fiscales propres) 154 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de créances fiscales 402 469,17 € Créances en matière de rémunérations directes et indirectes du personnel et de personnes attachées à l'entité comptable 403 0,00 € Avances budgétaires à un an au plus d'échéance à des tiers non soumis au P.C.G. 155 0,00 € moins Réductions de valeur en matière d'avances budgétaires à un an au plus d'échéance 404 0,00 € Avances de trésorerie à des tiers non soumis au P.C.G. 156 0,00 € moins Réductions de valeur en matière d'avances de trésorerie 407 0,00 € Créances résultants des déficits des comptables publics à recouvrer 158 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de déficits des comptables publics 406 0,00 € Créances domaniales 157 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de créances domaniales 405 0,00 € Créances découlant de la souscription d'emprunts par des tiers 153 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de prêts et autres créances à plus d'un an d'échéance 408 0,00 € Autres créances à un an au plus d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. (à l'exclusion des comptes bancaires à vue et à un an au plus d'échéance) 159 0,00 € moins Réductions de valeur en matière d'autres créances à un an au plus 409 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à un an au plus d'échéance versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers non soumis au P.C.G. et Cautionnements à un an au plus constitués par des comptes bancaires bloqués de l'entité comptable 6.010,00 € Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 413 0,00 € Prêts hypothécaires à plus d'un an d'échéance à des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir (montants en principal) 414 0,00 € Avances budgétaires à plus d'un an d'échéance à des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir 415 0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 416 0,00 € Etablissements de crédit - Avoirs sur comptes bancaires à plus d'un an d'échéance (autres que ceux bloqués pour cautionnements), en Belgique et à l'Etranger, échéant dans les douze mois à venir 417 0,00 € Autres prêts et créances que précités à plus d'un an d'échéance dus par des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir 419 6.010,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à plus d'un an d'échéance versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir et Cautionnements à plus d'un an d'échéance constitués par des comptes bancaires bloqués de l'entité comptable, échéant dans les douze mois à venir 95.417.047,02 € Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. (autres que les créances sur ces tiers, à la suite d'impositions fiscales propres) 509.290,08 € Créances à un an au plus d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. : 420 1.527.257,95 € du même Groupe institutionnel 151* - 1.017.967,87 € moins Réductions de valeur en matière de créances à un an d'échéance au plus à la suite de la livraison de biens et de services à des tiers soumis au P.C.G. 421 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Créances fiscales et autres que précitées à un an au plus d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. : 422 0,00 € du même Groupe institutionnel 423 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Avances budgétaires à un an au plus d'échéance à des tiers soumis au P.C.G. : 424 0,00 € du même Groupe institutionnel 425 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Prêts et avances de trésorerie à un an au plus d'échéance à des tiers soumis au P.C.G. : 426 0,00 € du même Groupe institutionnel 427 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 94.907.756,94 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à un an au plus d'échéance versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers soumis au P.C.G. : 428 94.907.756,94 € du même Groupe institutionnel 429 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 0,00 € Créances à la suite d'emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés auprès de l'entité comptable par des tiers soumis au P.C.G. : 430 0,00 € du même Groupe institutionnel 431 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Avances budgétaires à plus d'un an d'échéance octroyées par l'entité comptable à des tiers soumis au P.C.G. : 432 0,00 € du même Groupe institutionnel 433 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. : 434 0,00 € du même Groupe institutionnel 435 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Autres prêts et créances que précités à plus d'un an d'échéance dus par des tiers soumis au P.C.G. : 436 0,00 € du même Groupe institutionnel 437 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à plus d'un an d'échéance versés en numéraire par l'entité comptable auprès de tiers soumis au P.C.G. : 438 0,00 € du même Groupe institutionnel 439 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 10.230.511,72 € PLACEMENTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE - DISPONIBLE FINANCIER-ACTIONS ET PARTS ET LEURS INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 0,00 € Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même détenus par l'entité comptable et échéant dans les douze mois à venir 500 0,00 € Titres d'emprunts publics à plus d'un an d'échéance émis par le Pouvoir fédéral et les O.A.P. qui en relèvent, échéant dans les douze mois à venir 501 0,00 € Titres d'emprunts publics à plus d'un an d'échéance émis par les Communautés et Régions et les O.A.P. qui en relèvent, échéant dans les douze mois à venir 502 0,00 € Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir 0,00 € Certificats et bons de trésorerie et titres analogues à un an au plus d'échéance détenus par l'entité comptable 521 0,00 € Certificats et bons de trésorerie à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral en euros 522 0,00 € Bons du Trésor à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral en devises étrangères 523 0,00 € Autres titres à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral et les O.A.P. (soumis au P.C.G.) qui en relèvent 524 0,00 € Titres à un an au plus d'échéance émis par les Communautés et les Régions et les O.A.P. (soumis au P.C.G.) qui en relèvent 525 0,00 € Titres autres qu'actions à un an au plus d'échéance émis par des tiers non soumis au P.C.G. 10.230.511,72 € Comptes bancaires et postaux à vue - Caisses espèces et équivalents 550 0,00 € Comptes à vue à la B.N.B. 551 0,00 € Comptes postaux 552 10.230.511,72 € Comptes à vue en euros auprès d'autres Etablissements de crédit résidants 553 0,00 € Comptes à vue en euros auprès d'autres Etablissements de crédit non résidants 554 0,00 € Comptes à vue en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit résidants 555 0,00 € Comptes à vue en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit non résidants 556 0,00 € Caisses espèces et équivalents 0,00 € Valeurs échues à l'encaissement - Virements financiers internes 557 0,00 € Valeurs échues à l'encaissement (présentées ou à présenter) 558 0,00 € Virements financiers internes 0,00 € Comptes bancaires et placements bancaires autre qu'à vue à un an au plus d'échéance 560 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance à la B.N.B. 561 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'autres Etablissements de crédit résidants 562 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'autres Etablissements de crédit non résidants 563 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit résidants 564 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit non résidants 565 0,00 € Placements bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'Etablissement de crédit résidants 566 0,00 € Placements bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'Etablissement de crédit non résidants 567 0,00 € Placements bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissement de crédit résidants 568 0,00 € Placements bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissement de crédit non résidants 0,00 € Actions et parts ne constituant pas une participation financière 540 0,00 € Actions et parts d'entreprises résidantes cotées sur un marché 541 0,00 € Actions et parts d'entreprises non résidantes cotées sur un marché 542 0,00 € Actions et parts d'entreprises résidantes non cotées sur un marché 543 0,00 € Actions et parts d'entreprises non résidantes non cotées sur un marché 545 0,00 € Parts d'organismes de placement collectif 547 0,00 € Parts de coopératives 548 0,00 € Certificats fonciers 549 0,00 € Autres titres de placement 0,00 € Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes d'actif) 580 0,00 € Instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions, des parts ou des indices boursiers relatifs à des actions et parts 581 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des dettes en cours et/ou sur des dérivés liés à des dettes en cours 582 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des créances en cours et/ou sur des dérivés liés à des créances en cours 583 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des dettes futures et/ou sur des dérivés liés à des dettes futures 584 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des créances futures et/ou sur des dérivés liés à des créances futures 585 0,00 € Montants à recevoir afférents à des dérivés financiers fermes non liés à des dettes ou créances 586 0,00 € Instruments dérivés fermes afférents à des dettes en cours ou futures non prévues ailleurs 587 0,00 € Instruments dérivés fermes afférents à des créances en cours ou futures non prévues ailleurs 6.916.244,15 € COMPTES D'ACTIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE 6.916.244,15 € Comptes d'actif de régularisation et d'attente 481 0,00 € Charges de nature financière à reporter 482 45.342,70 € Produits de nature financière courus mais non échus 485 5.645.496,96 € Charges de nature autre que financière à reporter 486 1.225.404,49 € Produits de nature autre que financière courus mais non échus 488 0,00 € Comptes d'attente normalement débiteurs 139.916.465,60 € TOTAL ACTIF

PASSIF - 109.083.235,77 € FONDS PROPRES - 109.083.235,77 € Actif net ou Avoir social - Passif net (-) (situation en fin de période) 101 - 109.083.235,77 € Actif net ou Avoir social de l'entité comptable (autre qu'Entreprise d'Etat) 102 0,00 € Actif net de l'entité comptable : Entreprise d'Etat 108 (nég) 0,00 € Passif net (-) de l'entité comptable (à porter en négatif au Passif) 0,00 € Fonds propres affectés 120 à 129 0,00 € Fonds propres affectés (à ventiler en fonction de leur nature) 0,00 € Fonds sociaux en faveur du personnel 130 à 139 0,00 € Fonds sociaux en faveur du personnel (à ventiler en fonction de leur nature) 0,00 € INTERETS DE TIERS Intérêts de tiers : fonds propres Intérêts de tiers : résultat 113 0,00 € Total intérêts de tiers - 3.921.062,48 € PROVISIONS POUR CHARGES A VENIR 140 à 149 - 3.921.062,48 € Provisions pour charges à venir (à ventiler en fonction de leur nature) 0,00 € DETTES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable 170 0,00 € Emprunts perpétuels 171 0,00 € OLOS à plus d'un an d'échéance en euros 172 0,00 € Emprunts publics à plus d'un an d'échéance autres qu'OLOS en euros 173 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère et dont le risque de change n'est pas couvert par une opération sur dérivés 174 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère mais dont le risque de change par rapport à l'euros est couvert par un dérivé 175 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère mais dont le risque de change par rapport à cette devise est couvert par un dérivé contracté dans une autre devise étrangère 176 0,00 € Emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés en euros auprès de tiers non soumis au P.C.G. 177 0,00 € Bons du Trésor à échéance indéterminée émis en contrepartie de la participation de l'Etat belge dans le capital d'organismes internationaux dont il est membre 0,00 € Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. 182 0,00 € Dettes en principal en euros en matière de Location-Financement et Droits similaires à plus d'un an d'échéance 184 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance en euros à la suite d'achats de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G. 185 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance en devises étrangères à la suite d'achats de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G. 186 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance autres que précitées en euros envers des tiers non soumis au P.C.G. 187 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance autres que précitées en une devise étrangère envers des tiers non soumis au P.C.G. 188 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à échéance à plus d'un an ou indéterminée versés en numéraire par des tiers non soumis au P.C.G. 0,00 € Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. 0,00 € Emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés auprès de tiers soumis au P.C.G. : 190 0,00 € du même Groupe institutionnel 191 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Dettes à la suite d'avances budgétaires à plus d'un an d'échéance octroyées par des tiers soumis au P.C.G. : 192 0,00 € du même Groupe institutionnel 193 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance suite à l'achat de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. : 194 0,00 € du même Groupe institutionnel 195 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Autres dettes que précitées à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. : 196 0,00 € du même Groupe institutionnel 197 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à échéance à plus d'un an ou indéterminée de tiers soumis au P.C.G. : 198 0,00 € du même Groupe institutionnel 199 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel - 25.480.815,97 € DETTES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE - 25.206.775,06 € Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. : (y compris toutefois les dettes fiscales propres de l'entité comptable) 440 - 16.098.162,04 € Dettes à un an au plus d'échéance suite à l'achat de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G. : 441 0,00 € Dettes fiscales envers des tiers non soumis au P.C.G. - Impôts et taxes à rembourser aux contribuables 442 0,00 € Autres dettes fiscales envers des tiers non soumis au P.C.G. - Impôts et taxes perçus pour le compte desdits tiers 443 0,00 € Dettes fiscales propres - Précomptes immobilier et mobilier et autres dettes fiscales propres 444 - 7.540.675,96 € Dettes en matière de rémunérations directes et indirectes du personnel et de personnes attachées à l'entité comptable 447 - 2.678,31 € Autres dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. (à l'exclusion des certificats et bons à un an au plus et des emprunts bancaires à un an au plus) 445 0,00 € Dettes découlant du service financier des emprunts émis par l'entité comptable ou repris par elle 449 - 1.565.258,75 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à un an au plus d'échéance de tiers non soumis au P.C.G., versés en numéraire 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 452 0,00 € Dettes en principal en matière de Location-Financement et Droits similaires à plus d'un an échéant dans les douze mois à venir 455 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance suite à l'achat de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir 457 0,00 € Autres emprunts et dettes que précités à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir 458 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à plus d'un an d'échéance versés en numéraire par des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir - 274.040,91 € Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. (à l'exclusion des dettes fiscales propres de l'entité comptable) - 274.040,91 € Dettes à un an au plus d'échéance suite à l'achat de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. : 460 - 274.040,91 € du même Groupe institutionnel 461 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Dettes fiscales et autres que précitées à un an au plus d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. : 462 0,00 € du même Groupe institutionnel 463 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Dettes à la suite d'avances budgétaires à un an au plus d'échéance octroyées par des tiers soumis au P.C.G. : 464 0,00 € du même Groupe institutionnel 465 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Dettes à la suite de prêts et d'avances de trésorerie octroyées par des tiers soumis au P.C.G. : 466 0,00 € du même Groupe institutionnel 467 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à un an au plus de tiers soumis au P.C.G. : 468 0,00 € du même Groupe institutionnel 469 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 0,00 € Dettes à la suite d'emprunts privés à plus d'un an contracté par l'entité comptable auprès des tiers soumis au P.C.G. 470 0,00 € du même Groupe institutionnel 471 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Dettes à la suite d'avances budgétaires à plus d'un an octroyées par des tiers soumis au P.C.G. : 472 0,00 € du même Groupe institutionnel 473 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Dettes à plus d'un an suite à l'achat de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. : 474 0,00 € du même Groupe institutionnel 475 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Autres dettes que précitées à plus d'un an d'échéance de l'entité envers des tiers soumis au P.C.G. : 476 0,00 € du même Groupe institutionnel 477 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à plus d'un an d'échéance de tiers soumis au P.C.G. : 478 0,00 € du même Groupe institutionnel 479 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel 0,00 € EMPRUNTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable échéant dans les douze mois à venir 511 0,00 € OLOS à plus d'un an d'échéance échéant dans les douze mois à venir (passif) en euros 512 0,00 € Emprunts publics à plus d'un an d'échéance en euros autres qu'OLOS échéant dans les douze mois à venir 513 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère et dont le risque de change n'est pas couvert par une opération sur dérivés et échéant dans les douze mois à venir (E.S.C.) 514 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère mais dont le risque de change par rapport à l'EURO est couvert par un dérivé et échéant dans les douze mois à venir (E.C.E.) 515 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère dont le risque de change par rapport à cette devise est couvert par un dérivé contracté dans une autre devise étrangère échéant dans les douze mois à venir (E.C.D.) 516 0,00 € Emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés en euros auprès de tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 0,00 € Certificats et bons de trésorerie et titres analogues émis par l'entité comptable à un an au plus d'échéance - Monnaies émises par le Fonds monétaire (S.A.C.A.) 531 0,00 € Certificats et bons de trésorerie à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral en euros 532 0,00 € Bons du Trésor à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral en devises étrangères 533 0,00 € Autres titres analogues à un an au plus d'échéance émis par l'entité comptable 538 0,00 € Monnaies émises par le S.A.C.A. - Fonds monétaire (emprunts sous forme de monnaie métallique émise dans le public) 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance 571 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance auprès de la B.N.B. (p.m.) 572 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'Etablissements de crédit résidants 573 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'Etablissements de crédit non résidants 574 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit résidants et dont le risque le risque de change n'est pas couvert par une opération sur dérivés 575 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit non résidants et dont le risque le risque de change n'est pas couvert par une opération sur dérivés 576 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus de Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit résidants mais dont le risque de change est entièrement couvert par un dérivé 577 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit non résidants mais dont le risque de change est entièrement couvert par un dérivé 0,00 € Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes de passif) 590 0,00 € Instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions, des parts ou des indices boursiers relatifs à des actions et parts 591 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des dettes en cours et/ou sur des dérivés liés à des dettes en cours 592 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des créances en cours et/ou sur des dérivés liés à des créances en cours 593 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des dettes futures et/ou sur des dérivés liés à des dettes futures 594 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des créances futures et/ou sur des dérivés liés à des créances futures 595 0,00 € Montants à recevoir afférents à des dérivés financiers fermes non liés à des dettes ou créances 596 0,00 € Instruments dérivés fermes afférents à des dettes en cours ou futures non prévues ailleurs 597 0,00 € Instruments dérivés fermes afférents à des créances en cours ou futures non prévues ailleurs - 1.431.351,38 € COMPTES DE PASSIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE - 1.431.351,38 € Comptes de passif de régularisation et d'attente 491 0,00 € Charges de nature financière courues mais non échues 492 0,00 € Produits de nature financière à reporter 495 - 1.420.411,35 € Charges de nature autre que financière courues mais non échues 496 - 10.940,03 € Produits de nature autre que financière à reporter 498 0,00 € Comptes d'attente normalement créditeurs - 139.916.465,60 € TOTAL PASSIF

Chapitre 2. - Le compte de résultats

Le compte de résultats s'établit comme suit

CHARGES CHARGES COURANTES 138.005.075,02 € CHARGES DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION - 675.083,50 € Utilisation de biens de consommation et de services de tiers pour fabrication ou revente 600 0,00 € Achats de matières premières pour fabrication (nets de ristournes directes) 604 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs sur achats de matières premières pour fabrication 607 (+) 0,00 € Variation des stocks de matières premières pour fabrication 601 0,00 € Achats de fournitures pour fabrication (net de ristournes directes) 604 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs sur achats de fournitures pour fabrication 608 (+) 0,00 € Variations des stocks de fournitures pour fabrication 602 0,00 € Achats de services, travaux et études de tiers pour fabrication 605 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs sur achats de services, travaux et études de tiers pour fabrication 603 0,00 € Achats de marchandises destinées à la revente (nets de ristournes directes) 606 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs obtenus sur achats de marchandises destinées à la revente 609 (+) - 675.083,50 € Variations des stocks de marchandises destinées à la revente 55.483.842,02 € Autres utilisations de biens de consommation et de services de tiers 610 21.452.655,63 € Indemnités de prestations, honoraires et remboursements de charges salariales (dus à des tiers autres que membres du personnel et personnes assimilées) 611 791.568,65 € Remboursements de frais individuels et collectifs, indemnités compensatoires de frais et frais divers de gestion (non mentionnés ailleurs) dus à tout tiers 612 22.773.067,96 € Frais courants de locaux (sauf énergétiques) (à l'exclusion des loyers fictifs internes, comptabilisés en cas de service d'une comptabilité analytique par service) 613 6.926.320,82 € Frais courants de bureau et frais administratifs financiers 614 548.733,57 € Consommations énergétiques 615 1.530.618,66 € Frais spécifiques courants de gestion informatique et télématique 616 1.460.876,73 € Frais spécifiques courants de fonctionnement de matériel autre que de bureau et autre qu'informatique et télématique 617 0,00 € Charges spécifiques courantes encourues pour les ouvrages de génie civil (y compris les infrastructures militaires) 618 0,00 € Utilisations de biens de consommation (ou considérés comme tels) relatives aux armes 79.327.957,21 € Rémunérations directes et indirectes du personnel et des personnes assimilées 621 56.148.507,33 € Salaires, traitements et autres rémunérations en espèces du personnel et de personnes assimilées 622 2.334.997,29 € Rémunérations en nature du personnel 623 11.438.656,02 € Cotisations sociales d'employeur effectives à verser à des Organismes de sécurité sociale (O.S.S.) 624 264.145,82 € Cotisations sociales d'employeur effectives dues à des entités autres que des O.S.S. 629 9.141.650,75 € Cotisations sociales d'employeur imputées (pour prestations sociales allouées au personnel et ayants-droit, non financées par des cotisations sociales effectives) (pendant du 749) 3.868.359,29 € Amortissements économiques sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et sur immobilisations corporelles 630 0,00 € Amortissements sur frais d'établissement 631 1.197.829,07 € Amortissements sur immobilisations incorporelles 632 0,00 € Amortissements sur constructions proprement dites 633 0,00 € Amortissements sur terrains bâtis (à l'exclusion des terrains) 634 2.670.530,22 € Amortissements sur installations, machines et outillage d'exploitation 635 0,00 € Amortissements sur mobilier et matériel autres que d'exploitation et qu'en L.F. 636 0,00 € Amortissements sur immobilisations corporelles (sauf sur terrains) détenues en location-financement (L.F.) et sur autres droits réels que de propriété 637 0,00 € Amortissements sur ouvrages de génie civil (y compris les infrastructures militaires) 5.266.955,76 € SUBVENTIONS ECONOMIQUES A LA PRODUCTION 640 0,00 € Subventions aux producteurs en liaison avec le prix des produits 641 0,00 € Subventions d'exploitation allouées conditionnelle-ment à des producteurs 642 0,00 € Subventions correspondant à des bonifications d'intérêt accordées aux clients et à des réductions de loyer 643 5.266.955,76 € Subventions en vue de réduire la pollution et améliorer l'environnement 644 0,00 € Subventions directes pour la couverture de charges salariales 645 0,00 € Subventions indirectes aux producteurs allouées via les Organismes percepteurs de sécurité sociale 646 0,00 € Subventions aux producteurs pour la couverture de charges courantes d'emprunts émis par eux 647 0,00 € Subventions aux producteurs pour couvrir tout ou partie de leur perte propre à l'exercice 648 0,00 € Autres subventions économiques à la production 929.380,93 € IMPOTS ET TAXES A CHARGE DE L'ENTITE COMPTABLE 619 929.380,93 € Précompte immobilier et taxes diverses 659 0,00 € Impôts dus sur les revenus mobiliers de l'entité 14.156,85 € INTERETS ET AUTRES CHARGES FINANCIERES COURANTES - LOYERS DE TERRAINS 650 0,00 € Intérêts courus sur emprunts publics émis ou repris et sur emprunts privés auprès de tiers non soumis au P.C.G., à l'origine à plus d'un an d'échéance 651 0,00 € Intérêts courus sur emprunts analogues, à l'origine à un an au plus d'échéance 652 0,00 € Intérêts courus sur dettes en principal en matière de L.F. et droits similaires 653 0,00 € Intérêts courus sur emprunts privés contractés auprès de tiers soumis au P.C.G. 654 14.156,85 € Intérêts courus cautionnements, consignations et autres dépôts et charges financières courantes diverses courues ou dues à des tiers non soumis au P.C.G. 655 0,00 € Intérêts et charges analogues dus à des tiers soumis au P.C.G. 656 0,00 € Prorata à imputer à la période sur les différences d'émission, d'acquisition et d'échange - Primes de remboursement - Lots d'emprunts 658 0,00 € Loyers de terrains et redevances emphytéotiques pour terrains 0,00 € PRESTATIONS SOCIALES 660 0,00 € Pensions de retraite allouées au personnel statutaire des Administrations publiques (autres que locales) et de certaines Entreprises publiques 661 0,00 € Pensions de survie allouées aux conjoint survivant et orphelins du personnel des Administrations publiques et de certaines entreprises publiques 662 0,00 € Traitements maintenus à des fonctionnaires en non-activité 663 0,00 € Allocations sociales diverses en espèces servies directement aux fonctionnaires et à leurs ayants droit 664 0,00 € Pensions, allocations et rentes allouées à des victimes de guerre et d'événements politiques 665 0,00 € Interventions directes en espèces dans les charges hospitalières de la population (non liquidées via des O.S.S.) 666 0,00 € Allocations sociales en espèces allouées aux handicapés 667 0,00 € Prestations sociales en espèces allouées dans le cadre de la formation professionnelle des adultes 668 0,00 € Autres prestations sociales allouées en espèces 669 0,00 € Prestations sociales en nature allouées ou remboursées 10.720.427,54 € TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QUE PRESTATIONS SOCIALES 10.307.993,39 € Transferts de revenus à des tiers non soumis au P.C.G. 649 0,00 € Transferts de revenus à des Entreprises publiques et O.S.B.L. à leur service 670 0,00 € Transferts de revenus à des Ménages (autres que prestations sociales) 671 7.783.254,55 € Transferts de revenus à des O.S.B.L. au service des Ménages 672 0,00 € Transferts de revenus au Reste du Monde 673 0,00 € Transferts de revenus à des Organismes belges de sécurité sociale (O.S.S.) 674 2.315.835,67 € Transferts de revenus à des Administrations publiques locales 675 208.903,17 € Transferts de revenus à des Etablissements de l'enseignement autonome subsidié et Dotations courantes à diverses Institutions de l'Etat fédéral non soumises au P.C.G. 412.434,15 € Transferts de revenus à des tiers soumis au P.C.G. 676 5.226,00 € Transferts de revenus à des Etablissements d'enseignement communautaires et fédéraux 677 143.916,00 € Transferts de revenus à des Pouvoirs institutionnels autres que celui dont l'entité relève 678 0,00 € Transferts de revenus à des S.A.C.A. et O.A.P. soumis au P.C.G. (autres qu'Etablissements d'enseignement) d'un Groupe institutionnel autre que celui dont l'entité comptable relève 679 263.292,15 € Transferts de revenus de l'entité comptable à d'autres entités comptables du même Groupe institutionnel (autres qu'Etablissements d'enseignement) 154.935.996,10 € TOTAL CHARGES COURANTES

CHARGES EN CAPITAL 0,00 € IMPOTS EN CAPITAL 687 0,00 € Impôts en capital dus par l'entité comptable 2.996.367,81 € AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL 2.992.214,36 € Transferts en capital à des tiers non soumis au P.C.G. 680 1.292.727,65 € Transferts en capital à des Entreprises et O.S.B.L. à leur service 681 854.257,43 € Transferts en capital à des Ménages et O.S.B.L. à leur service 682 0,00 € Transferts en capital au Reste du Monde 683 0,00 € Transferts en capital à des Organismes belges de sécurité sociale 684 830.229,28 € Transferts en capital à des Administrations publiques locales (y compris à leurs Etablissements d'enseignement) 685 15.000,00 € Transferts en capital à des Etablissements d'enseignement autonome subsidié et Dotations en capital à diverses Institutions de l'Etat fédéral non soumises au P.C.G. 4.153,45 € Transferts en capital à des tiers soumis au P.C.G. 686 0,00 € Transferts en capital à des Etablissements d'enseignement communautaires et fédéraux 687 0,00 € Transferts en capital à des Pouvoirs institutionnels autres que celui dont l'entité comptable relève 688 0,00 € Transferts en capital à des S.A.C.A. et des O.A.P. (autres qu'Etablissements d'enseignement) d'un Groupe institutionnel autre que celui dont l'entité comptable relève 689 4.153,45 € Transferts en capital de l'entité comptable à d'autres entités comptables du même Groupe institutionnel (autres qu'Etablissements d'enseignement) 57.797,04 € PERTES EN CAPITAL 690 0,00 € Pertes en capital encourues lors de ventes et cessions onéreuses d'immobilisations incorporelles et corporelles 691 0,00 € Destructions, détournements et vols 692 77,35 € Pertes en capital sur transactions financières 693 5.186,25 € Pertes en capital actées à la suite de créances irrécouvrables ou prescrites 694 0,00 € Moins-values de réévaluation des immobilisations incorporelles et corporelles autres qu'ouvrages de génie civil, détenues en fin d'année 695 0,00 € Moins-values de réévaluation des ouvrages de génie civil détenus en fin d'année 696 52.533,44 € Moins-values de réévaluation des actifs financiers détenus en fin d'année 697 0,00 € Réductions de valeurs en matière d'actif (variations positives) 698 0,00 € Pertes en capital résultant de la réestimation d'éléments du bilan 3.054.164,85 € TOTAL CHARGES EN CAPITAL

RECAPITULATIF ET AFFECTATION 154.935.996,10 € TOTAL DES CHARGES COURANTES (II.A.) 3.054.164,85 € TOTAL DES OPERATIONS EN CAPITAL EN MATIERE DE CHARGES (II.B.) 157.990.160,95 € SOUS-TOTAL 699 DOTATIONS AUX FONDS PROPRES AFFECTES 699 DOTATIONS AUX FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL 699* 612.411,56 € DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR 612.411,56 € SOUS-TOTAL 699 10.352.880,18 € AUGMENTATION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU DIMINUTION DU PASSIF NET 168.955.452,69 € TOTAL CHARGES

PRODUITS PRODUITS COURANTS - 2.602.078,12 € PRODUITS DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION - 4.834,40 € Ventes de biens fabriqués par l'entité et de marchandises acquises en vue de leur revente - Ventes en '' seconde main '' et ventes accessoires - Autoproduction immobilisée 700 0,00 € Ventes de biens fabriqués par l'entité comptable (nets de ristournes directes) 701 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs sur ventes de biens fabriqués 702 (+) 0,00 € Variations des en-cours de fabrication de biens fabriqués 703 (+) 0,00 € Variations des stocks de produits finis fabriqués 704 0,00 € Ventes de marchandises acquises en vue de leur revente 705 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs accordés sur ventes de marchandises acquises en vue de leur revente 706 - 4.834,40 € Ventes '' en seconde main '' de biens de consommation mis en service (nettes de remises, ristournes et rabais) 707 0,00 € Ventes accessoires de produits forestiers, agricoles, horticoles et piscicoles (nettes de remises, ristournes et rabais) 708 0,00 € Autoproduction immobilisée - 2.597.243,72 € Prestations de services facturées 710 - 7.600,00 € Droits et redevances forfaitaires ou tarifaires constituant la contrepartie de services rendus 711 - 976.422,00 € Etudes, recherches et enquêtes effectuées par l'entité comptable pour le compte de tiers 712 0,00 € Interventions des étudiants ou de leurs familles dans les dépenses d'enseignement 713 - 6.571,50 € Tickets, droits d'entrée, abonnements et autres interventions de tiers dans le domaine culturel et sportif (autres que 712) 714 0,00 € Missions de protection, de surveillance et de sécurité exécutées par l'entité comptable pour le compte de tiers 715 0,00 € Facturations à des tiers de travaux de génie civil et de travaux pour autres investissements exécutés par l'entité comptable 716 - 1.597.390,22 € Autres récupérations de charges supportées par l'entité comptable mais dues par des tiers (autres que précitées) 717 - 9.260,00 € Prestations de services non forfaitaires ou non tarifaires (autres que locations) 718 0,00 € Cotisations dues à l'entité comptable pour l'obtention de sa garantie financière 719 0,00 € Locations de bâtiment, de mobilier et de matériel (à l'exclusion des loyers fictifs internes, comptabilisés en cas de tenue d'une comptabilité analytique par service) 0,00 € IMPOTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS 720 0,00 € Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 721 0,00 € Droits d'accises 722 0,00 € Autres impôts sur la consommation 723 0,00 € Taxes à l'immatriculation et à la circulation de véhicules - Eurovignettes 724 0,00 € Taxes sur les nuisances et pour l'amélioration de l'environnement 725 0,00 € Droits d'enregistrement (autres que pour donations) -Droits de timbre et Taxes assimilées au timbre 726 0,00 € Taxes d'exploitation 727 0,00 € Taxes administratives (ne constituant pas le prix d'un service spécifique) 729 0,00 € Impôts et droits divers sur la production et les importations 728 0,00 € Redevances Radio et Télévision (en totalité) 0,00 € IMPOTS COURANTS SUR LE REVENU ET LE PATRIMOINE 730 0,00 € Impôt des personnes physiques 731 0,00 € Impôt des sociétés 731 0,00 € Impôt des personnes morales et Taxe compensatoire des droits de succession (ASBL) 733 0,00 € Impôts des non-résidents 734 0,00 € Précompte immobilier 735 0,00 € Précompte mobilier 736 0,00 € Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires 737 0,00 € Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, établissements de crédit et entreprises d'assurance 738 0,00 € Permis de tir, de chasse et de pêche 739 0,00 € Impôts courants divers sur le revenu et le patrimoine - 439.198,32 € COTISATIONS SOCIALES EFFECTIVES ET IMPUTEES 741 0,00 € Cotisations sociales (C.S.) personnelles des fonctionnaires statutaires en activité levées pour les pensions de survie 742 0,00 € Autres C.S. personnelles des fonctionnaires statutaires en activité 743 0,00 € C.S. personnelles des fonctionnaires retraités et de leurs ayants droit 745 0,00 € C.S. d'employeur dues au Pouvoir fédéral par des Organismes de sécurité sociale pour des pensions de retraite de leurs fonctionnaires 746 0,00 € C.S. d'employeur dues au Pouvoir fédéral par d'autres Administrations 747 0,00 € C.S. d'employeur dues au Pouvoir fédéral par certaines Entreprises publiques ou qui le furent pour des pensions de retraite de leurs fonctionnaires 748 0,00 € C.S. d'employeur dues par des Entreprises (privées ou publiques) pour certains risques sociaux gérés par des Administrations autres que de sécurité sociale 749 - 439.198,32 € Cotisations sociales d'employeur imputées (pendant du 629) - 174.134,01 € INTERETS ET AUTRES REVENUS FINANCIERS COURANTS - LOYERS DE TERRAINS ET DE GISEMENTS A RECEVOIR 750 0,00 € Intérêts courus sur titres d'emprunts publics émis ou repris par des tiers non soumis au P.C.G., à l'origine à plus d'un an d'échéance 751 0,00 € Intérêts courus sur titres d'emprunts publics émis ou repris par des tiers soumis au P.C.G., à l'origine à plus d'un an d'échéance 752 0,00 € Intérêts courus sur titres autres qu'actions émis ou repris par des tiers non soumis au P.C.G., à l'origine à un an au plus d'échéance 753 0,00 € Intérêts courus sur titres autres qu'actions émis ou repris par des tiers soumis au P.C.G., à l'origine à un an au plus d'échéance 754 0,00 € Intérêts courus sur prêts privés, comptes bancaires, prêts hypothécaires, avances budgétaires, cautionnements, consignations et autres dépôts consentis ou confiés à des tiers non soumis au P.C.G. et autres intérêts et revenus assimilables, courus ou dus par des tiers non soumis au P.C.G. 755 0,00 € Intérêts courus sur prêts privés, cautionnements, consignations et autres dépôts confiés à des tiers soumis au P.C.G. et autres intérêts et revenus assimilables courus ou dus par des tiers soumis au P.C.G. 756 0,00 € Prorata à imputer à la période sur les différences d'émission, d'acquisition et d'échange - Primes de remboursement - Lots d'emprunts 758 - 174.134,01 € Loyers de terrains et redevances emphytéotiques pour terrains - Loyers de gisements 759 0,00 € Dividendes d'actions et autres rémunérations de capital en provenance d'Entreprises - Revenus nets de propriétés sises à l'Etranger - 159.817.800,91 € TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QU'IMPOTS ET COTISATIONS SOCIALES - 813.065,25 € Transferts de revenus à des tiers non soumis au P.C.G. 760 - 813.065,25 € Transferts de revenus (autres qu'impôts et cotisations sociales) en provenance d'Entreprises et O.S.B.L. à leur service 761 0,00 € Transferts de revenus (autres qu'impôts et cotisations sociales) en provenance de Ménages et O.S.B.L. à leur service 762 0,00 € Transferts de revenus (autres qu'impôts) en provenance du Reste du Monde 763 0,00 € Transferts de revenus en provenance d'Organismes belges de Sécurité sociale 764 0,00 € Transferts de revenus en provenance d'Administrations publiques locales (y compris de leurs établissements d'enseignement) 765 0,00 € Transferts de revenus en provenance d'Etablissements de l'Enseignement autonome subsidié non soumis au P.C.G. - 159.004.735,66 € Transferts de revenus à des tiers soumis au P.C.G. 766 0,00 € Transferts de revenus à l'entité comptable : Etablissements d'enseignement en provenance de tiers soumis au P.C.G. 767 0,00 € Transferts de revenus à l'entité comptable : Pouvoir institutionnel en provenance d'entités comptables d'un autre Groupe institutionnel 768 0,00 € Transferts de revenus à l'entité comptable : S.A.C.A. ou O.A.P. (autre qu'Etablissements d'enseignement) en provenance d'entités comptables d'un autre Groupe institutionnel 769 - 159.004.735,66 € Transferts de revenus à l'entité comptable en provenance d'autres entités comptables du même Groupe institutionnel (autres qu'Etablissements d'enseignement) - 163.033.211,36 € TOTAL PRODUITS COURANTS

PRODUITS EN CAPITAL 0,00 € IMPOTS EN CAPITAL 771 0,00 € Droits de succession 772 0,00 € Droits de mutation par décès (non-résidents) 773 0,00 € Droits sur les donations entre vifs 775 0,00 € Taxe sur l'épargne à long terme 776 0,00 € Impôts sur le capital (guerre 1940 - 1945 régulari-sations) - 5.662.590,43 € AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL 0,00 € Transferts en capital en provenance de tiers non soumis au P.C.G. 780 0,00 € Transferts en capital en provenance d'Entreprises et O.S.B.L. à leur service 781 0,00 € Transferts en capital en provenance de Ménages et O.S.B.L. à leur service 782 0,00 € Transferts en capital en provenance du Reste du Monde 783 0,00 € Transferts en capital en provenance d'Organismes belges de sécurité sociale 784 0,00 € Transferts en capital en provenance d'Administrations publiques locales (y compris de leurs Etablissements d'enseignement) 785 0,00 € Transferts en capital en provenance d'Etablissements de l'enseignement autonome subsidié non soumis au P.C.G. - 5.662.590,43 € Transferts en capital en provenance de tiers soumis au P.C.G. 786 0,00 € Transferts en capital à l'entité comptable : Etablissements d'enseignement en provenance de tiers soumis au P.C.G. 787 0,00 € Transferts en capital (autres qu'impôts) en faveur de l'entité comptable : Pouvoir institutionnel en provenance d'entités comptables d'un autre Groupe institutionnel 788 0,00 € Transferts en capital en faveur de l'entité comptable : S.A.C.A. ou O.A.P. (autres qu'Etablissements d'enseignement) d'un Groupe institutionnel en provenance d'entités comptables d'un autre Groupe institutionnel 789 - 5.662.590,43 € Transferts en capital à l'entité comptable en provenance d'autres entités comptables du même Groupe institutionnel - 109.144,56 € GAINS EN CAPITAL 790 - 17.138,25 € Gains en capital réalisés lors de ventes et cessions onéreuses d'immobilisations incorporelles et corporelles 791 0,00 € Réévaluation d'éléments du bilan 792 0,00 € Gains en capital sur transactions financières 793 0,00 € Gains en capital actés à la suite de dettes prescrites 794 - 27.087,26 € Plus-values de réévaluation des immobilisations incorporelles et corporelles autres qu'ouvrages de génie civil, détenues en fin d'année 795 0,00 € Plus-values de réévaluation des ouvrages de génie civil détenus en fin d'année 796 - 28.338,02 € Plus-values de réévaluation des actifs financiers détenus en fin d'année 797 - 36.581,03 € Réductions de valeurs en matière d'actif (variations négatives) 798 0,00 € Gains en capital résultant de la réestimation d'éléments du bilan - 5.771.734,99 € TOTAL PRODUITS EN CAPITAL

RECAPITULATIF ET AFFECTATION - 163.033.211,36 € TOTAL DES PRODUITS COURANTS (II.A.) - 5.771.734,99 € TOTAL DES OPERATIONS EN CAPITAL EN MATIERE DE PRODUITS (II.B.) - 168.804.946,35 € SOUS-TOTAL 799 REPRISES SUR FONDS PROPRES AFFECTES 799 REPRISES SUR FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL 799 - 150.506,34 € REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR - 150.506,34 € SOUS-TOTAL 799 DIMINUTION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU AUGMENTATION DU PASSIF NET - 168.955.452,69 € TOTAL PRODUITS

CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit

SEC/ ESR Libellés 81111 - 55.368.785,73 € Rémunération suivant les barèmes 81112 - 851.000,15 € Autres éléments de la rémunération 81120 - 20.042.541,81 € Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 81140 - 2.313.964,18 € Salaire en nature 81211 - 47.346.790,72 € Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 81212 - 4.809.704,73 € Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 81221 - 1.712.870,60 € Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques 81250 - 920.511,40 € Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques 82140 - 21.211,47 € Intérêts de la dette commerciale 83122 - 3.188.741,87 € Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques 83132 - 2.189.725,38 € Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques 83200 - 3.920,80 € Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières 83300 - 7.790.957,09 € Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages 83540 - 1.264.958,45 € Transferts de revenus aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE 84140 - 263.292,15 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP) 84160 - 10.000,00 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux ASBL des administrations publiques 84170 - 24.975,35 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux autres unités publiques 84322 - 2.105.600,67 € Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques 84340 - 255.000,00 € Transferts de revenus aux ASBL des pouvoirs locaux 84430 - 209.203,17 € Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement 84524 - 2.075,00 € Transferts de revenus aux communautés : communauté française 84525 - 3.151,00 € Transferts de revenus aux communautés : communauté flamande 84540 - 410.060,54 € Transferts de revenus au pouvoir fédéral 84550 - 105.000,00 € Transferts de revenus vers des unités interrégionales 85112 - 1.407.474,65 € Aides à l'investissement aux entreprises privées 85210 - 16.767,33 € Aides à l'investissement aux ASBL au service des ménages 85310 - 909.751,06 € Aides à l'investissement aux ménages 86321 - 849.646,16 € Aides à l'investissement aux communes 86410 - 15.000,00 € Aides à l'investissement à l'enseignement autonome subsidié 87112 - 80.000,00 € Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 87410 - 831.402,01 € Achats de matériel de transport 87422 - 7.031.376,54 € Acquisitions d'autre matériel 87430 - 6.059,04 € Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments - 162.361.519,05 € Total budget dépenses

SEC/ ESR Libellés 91111 112.277,68 € Rémunération suivant les barèmes 91140 243.657,51 € Salaire en nature 91211 1.163.685,42 € Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 91611 331.101,91 € Ventes de biens non durables et de services aux entreprises 91612 1.555,00 € Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages 91620 144,00 € Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques 93810 189.244,46 € Autres transferts de revenus des entreprises 93830 94.162,19 € Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance 93850 439.198,32 € Autres transferts de revenus des ménages 93940 176.804,92 € Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 94610 156.997.090,35 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel 94640 2.120.627,54 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP) 96611 5.461.000,29 € Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel 167.330.549,59 € Total budget recettes 4.969.030,54 € Résultat

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-06-2022, p. 50421)

Travaux parlementaires

Documents du Parlement : Session ordinaire 2021-2022 A-498/1 Projet d'ordonnance A-498/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 6 mai 2022

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mai 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

E. VAN DEN BRANDT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux,

B. CLERFAYT