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2022032094 BE

2022032094 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022032094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 mai 2022

Numéro: 2022032094

page: 45011

Dossier numéro: 2020-02-09/24

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