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2022032049 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 fixant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport de personnes handicapées ou à mobilité très réduite (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022032049
Art. 1 2022032049 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 fixant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport de personnes handicapées ou à mobilité très réduite (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)