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2022032036 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022032036
Art. 1 2022032036 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)