2022031986
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2022031986 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022031986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022031986 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 mai 2022
Numéro: 2022031986
page: 43602
Dossier numéro: 2019-09-08/07