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2022031745 BE

2022031745 29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022031745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 3 mai 2022

Numéro: 2022031745

page: 40383

Dossier numéro: 2021-06-29/20

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