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2022031729 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise, un littera 40°, rédigé comme suit, est ajouté
" 40° Master en sociologie (120 crédits) pour l'ULiège. ".
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2022-2023.
La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 31 mars 2022.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 75, § 2, dernier alinéa ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise ;
Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 9 novembre 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête