Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2022031675 BE

2022031675 14 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022031675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022031675 14 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

14 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 28 avril 2022

Numéro: 2022031675

page: 39382

Dossier numéro: 2019-05-14/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →