2022031594
BE
2022031594 24 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel de la direction de la stratégie, de la coordination et de la communication (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022031594
Art. 1 2022031594 24 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel de la direction de la stratégie, de la coordination et de la communication (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)