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2022031561 BE

2022031561 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 14 à 18

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022031561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022031561 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 14 à 18 Ouvrir la source officielle

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 14 à 18

Source: Intérieur

Publication: 25 avril 2022

Numéro: 2022031561

page: 38487

Dossier numéro: 2019-03-23/38

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