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2022031547 BE

2022031547 25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2022 et mise à jour au 14-01-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022031547

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2025 publié le 14-01-2026

Articles modifiés

2; 4; 7; 10; 1; 11/1; 13; N

Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2024 publié le 12-07-2024

Article modifié : 9

Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2024 publié le 08-03-2024

Articles modifiés

8; 11; 12

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