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2022031533 BE

2022031533 19 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022031533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 15 avril 2022

Numéro: 2022031533

page: 35617

Dossier numéro: 2020-04-19/07

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