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2022031502 BE

2022031502 16 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2022 et mise à jour au 05-06-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022031502

Texte

Article M.

<Abrogé par AGF 2026-05-27/04 , art. 1, 003; En vigueur : 05-06-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2026 publié le 05-06-2026

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2022 publié le 05-12-2022

Article modifié : 11

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