2022031498 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis "

Le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " est approuvé.

Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnementales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-6

Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 mars 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Ministre-Président, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006, et ses modifications ultérieures, portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle ;

Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18, 35 à 50 et 69 à 75 et plus particulièrement son article 42 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine ;

Vu l'ordonnance du 24 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 ;

Considérant que le CRDT-CRU a émis un avis sur le diagnostic et ses priorités le 17 décembre 2020 et sur le projet de programme le 20 mai 2021 conformément aux dispositions de l'article 41 § 5 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 ;

Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021 approuvant le projet de programme du " Contrat de Rénovation Urbaine - Autour de Simonis " et le soumettant à enquête publique selon les dispositions de l'article 41 § 4 de l'Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 ;

Considérant que le projet de programme du " Contrat de Rénovation Urbaine - Autour de Simonis " et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) adapté et complété ont été soumis à enquête publique du 08/11/2021 au 08/12/2021 ;

Considérant que l'ensemble des formalités requises, notamment l'affichage de l'avis d'enquête publique, ont été régulièrement accomplies au plus tard 3 jours avant le début de l'enquête publique ;

Considérant que l'avis de Bruxelles Environnement a été demandé conformément aux dispositions de l'article 41 § 4 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 et obtenu le 07 décembre 2021 et figurant en annexe 2 au présent arrêté ;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 31/01/2022 sur le programme définitif du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " ;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 25/02/2022 sur le programme définitif du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " ;

Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement Territorial,

Arrête