2022031012 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de voertuigtechnieken " en tant que nouvelle formation de la " Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen "

La formation de graduat " graduaat in de voertuigtechnieken " est reconnue en tant que nouvelle formation de la " Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen ", implantation d'Anvers.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Industriële wetenschappen en technologie " (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 février 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.93, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- La " Commissie Hoger Onderwijs " (Commission de l'Enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2021.

- La " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 1er décembre 2021.

- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 31 janvier 2022.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle " technicus bromfietsen en motorfietsen " (technicien pour cyclomoteurs et motocyclettes).

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien MDA véhicules personnels et véhicules utilitaires légers.

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes.

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines de construction.

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien d'élévateurs.

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles.

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de voertuigtechnieken " (graduat en techniques des véhicules).

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE