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2022030939 BE

2022030939 18 MAI 2020. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022030939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 2020. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 mars 2022

Numéro: 2022030939

page: 18750

Dossier numéro: 2020-05-18/12

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