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2022030831 27 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2022
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 3, § 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion, le Ministre a octroyé aux entreprises suivantes un mandat pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
- 8INFINI SC, numéro d'entreprise 0849.727.027, mandatée pour le projet " Insertion par les métiers du nettoyage de locaux et grandes surfaces " ;
- ARTS ET PUBLICS ASBL, numéro d'entreprise 0845.440.023, mandatée pour le projet " Insertion en production de projets artistiques " ;
- CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme public, numéro d'entreprise 0212.347.747, mandatée pour les projets " Epicerie sociale Amphora " et " Déma-R-Ages " ;
- Foyer anderlechtois Société Anonyme, numéro d'entreprise 0401.962.060, mandatée pour le projet " Brigade Nettoyage " ;
- Le coup de pouce de Woluwe-Saint-Pierre Association de CPAS, numéro d'entreprise 0480.129.412, mandatée pour le projet " Services de Nettoyage " ;
Le mandat porte spécifiquement sur la mission de service d'intérêt économique général qui consiste en la réinsertion et/ou la transition sur le marché du travail des personnes particulièrement éloignées de l'emploi et sur le nombre de travailleurs du public cible concernés par le programme d'insertion.
Le mandat est octroyé pour une durée de cinq ans qui prendra cours le 1er janvier 2022.
Signatures
Bruxelles, le 27 janvier 2022.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi ;
B. CLERFAYT
Préambule
Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion, article 3 ;
Vu la publication de l'appel à mandatement au Moniteur belge en date du 22 mars 2021,
Vu les avis favorables du Comité de gestion d'Actiris du 7 juillet 2021 ;
Vu les avis favorables du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social du 23 juillet 2021 ;
Arrête