BE
2022030726 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023
1° GO! SBSO De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Oostende
3e degré Handel tso
discipline/domaine : Handel
finalité : dubbel ;
2° GO! SBSO De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Oostende
3e degré Restaurant en keuken esp
discipline/domaine : Voeding en horeca
finalité : arbeidsmarkt ;
3° GO! SBSO Sibbo
Corverstraat 33
3700 Tongeren
2e degré Bedrijfswetenschappen tso
discipline/domaine : Economie en organisatie
finalité : doorstroom ;
4° Provinciaal Instituut Lommel Individueel Onderwijs Buitengewoon secundair onderwijs
Duinenstraat 1
3920 Lommel
2e degré Economische wetenschappen aso
discipline/domaine : Economie en organisatie
finalité : doorstroom ;
5° Provinciaal Instituut Lommel Individueel Onderwijs Buitengewoon secundair onderwijs
Duinenstraat 1
3920 Lommel
3e degré Humane wetenschappen aso
discipline/domaine : ASO
finalité : doorstroom ;
6° Provinciaal Instituut Lommel Individueel Onderwijs Buitengewoon secundair onderwijs
Duinenstraat 1
3920 Lommel
2e degré Hout bso
discipline/domaine : STEM
finalité : arbeidsmarkt ;
7° Buso Onze Jeugd
Iepersestraat 245
8800 Roeselare
2e degré Elektriciteit bso
discipline/domaine : STEM
finalité : arbeidsmarkt ;
8° Buso Het Kompas
Bethaniënlei 5
2960 Brecht
2e degré Bouw bso
discipline/domaine : STEM
finalité : arbeidsmarkt.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 janvier 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de services d'enseignement) ont rendu un avis le 12 janvier 2022.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 janvier 2022.
- Un accord budgétaire n'est pas requis.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE