2022030605 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 mars 2018 et 3 juillet 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Disciplines sportives de sport de haut niveau admissibles au subventionnement pour l'olympiade de Paris 2022-2024

1° Catégorie 1 : les disciplines olympiques des disciplines sportives suivantes, proposées par des fédérations unisport de catégorie A1

a) athlétisme ;

b) badminton ;

c) basket-ball ;

d) boxe : boxe anglaise ;

e) tir à l'arc ;

f) haltérophilie - force athlétique ;

g) golf ;

h) gymnastique ;

i) hockey ;

j) patinage ;

k) judo ;

l) canoë - kayak ;

m) équitation ;

n) aviron ;

o) rugby ;

p) escrime ;

q) tir ;

r) ski ;

s) taekwondo ;

t) tennis de table ;

u) tennis ;

v) triathlon - duathlon ;

w) football ;

x) volley-ball ;

y) cyclisme ;

z) voile ;

aa) natation.

2° Catégorie 2 : les disciplines paralympiques de la discipline sportive handisport, proposées par la fédération unisport handisport.

3° Catégorie 3 : les sous-disciplines des disciplines sportives proposées par les fédérations unisport de catégorie A2 ou par la fédération unisport handisport figurant pour la première fois ou à nouveau au programme des Jeux olympiques ou paralympiques après l'olympiade en cours.

4° Catégorie 4 : les disciplines sportives ou sous-disciplines qui ne relèvent pas des catégories visées au point 1°, 2° ou 3°, mais qui sont pratiquées par des sportifs ou talents sportifs de haut niveau participant aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, aux Jeux olympiques de la jeunesse, aux Jeux européens, au Festival olympique de la jeunesse européenne ou aux Jeux mondiaux.

Signatures

Bruxelles, le 21 janvier 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa deux.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 13 septembre 2021.

- Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a donné son avis le 13 septembre 2021.

- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 24 novembre 2021.

- Le SARC a donné un avis le 14 décembre 2021.

- Le Conseil d'Etat a donné son avis 70.743/1 le 13 janvier 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- Sur la base des critères visés à l'article 25, alinéa deux, du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, la liste des disciplines sportives de haut niveau éligibles au financement de sportifs de haut niveau lors de l'olympiade 2022-2024, est arrêtée. L'inclusion de ces disciplines sportives dans la liste des disciplines sportives de haut niveau permet à la fédération unisport de soutenir l'accent stratégique " sport de haut niveau ". Cela permet de subventionner un encadrement intégré du sport de haut niveau, allant de la détection et du développement des talents jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau.

- Suite au report des Jeux olympiques de Tokyo, la liste annexée des disciplines sportives de haut niveau produit ses effets le 1er janvier 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE