2022030591
BE
BE
2022030591 8 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à j
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022030591
Art. 1 2022030591 8 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à j
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2023-11-16/18 , art. 2, 003; En vigueur : 18-12-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-11-2023 publié le 18-12-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-06-2023 publié le 03-07-2023
Article modifié : N