2022030549
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2022030549 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite sur la base de l'échelle du profil BEL dans le cadre de la protection sociale flamande.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022030549
Art. 1 2022030549 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite sur la base de l'échelle du profil BEL dans le cadre de la protection sociale flamande.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)