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2022030505 BE

2022030505 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2022-02-11/01 , art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 11-03-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022030505

Texte

[Abrogé] <L 2022-03-11/01 , art. 2, 002; En vigueur : 11-03-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 11-03-2022 publié le 11-03-2022

Article modifié : 1-3

MODIFIE PAR

Loi du 11-02-2022 publié le 11-02-2022

Article modifié : CONFIRMATION

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