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2022030503 BE

2022030503 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2023 et mise à jour au 12-03-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022030503

Texte

[Abrogé] <AM 2026-02-27/08 , art. 3,§1, 003; En vigueur : 12-05-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-02-2026 publié le 12-03-2026

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-09-2023 publié le 18-10-2023

Article modifié : N

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