2022030420
BE
BE
2022030420 20 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022030420
Art. 1 2022030420 20 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2024-07-04/07 , art. 61, 002; En vigueur : 19-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-07-2024 publié le 19-07-2024