2022030417
BE
2022030417 13 JANVIER 2022. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022030417
Art. 1 2022030417 13 JANVIER 2022. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)