2022030273
BE
BE
2022030273 11 JANVIER 2022. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision du chef du service de la gestion des sols de déterminer un terrain situé à Diest comme un site "terrain privé avec activités historiques à Diest (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022030273
Art. 1 2022030273 11 JANVIER 2022. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision du chef du service de la gestion des sols de déterminer un terrain situé à Diest comme un site "terrain privé avec activités historiques à Diest (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)