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2022030249 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de G-sport Vlaanderen asbl en tant que plateforme G-sport.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022030249
Art. 1 2022030249 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de G-sport Vlaanderen asbl en tant que plateforme G-sport.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)