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2022030248 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 établissant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la reconnaissance de l'asbl Flemish American Football League (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022030248
Art. 1 2022030248 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 établissant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la reconnaissance de l'asbl Flemish American Football League (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)