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2022030179 BE

2022030179 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2022 et mise à jour au 14-09-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022030179

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-06-01/10 , art. 2, 002; En vigueur : 14-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-06-2022 publié le 14-09-2022

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-05-2023 publié le 26-07-2023

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