2022030178 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité

Le plan du personnel du Bruxelles-Prévention & Sécurité est fixé comme suit

Rang Graad Ambt. en mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET TOTAL A5 Directeur generaal 2 2 A5 Directeur général 2 2 A4+ Adjunct directeur generaal 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 A4 Directeur 0 0 A4 Directeur 0 0 A3 Directeur 4 4 A3 Directeur 4 4 A2 Eerste attaché-deskundige 0 A2 Premier attaché - expert 0 A2 Eerste attaché 10 10 A2 Premier attaché 10 10 A1 Attaché 26 8 34 A1 Attaché 26 8 34 B2 Eerste assistent 1 1 B2 Assistant principal 1 1 B1 Assistent 19 2 21 B1 Assistant 19 2 21 C2 Eerste adjunct 0 C2 Adjoint principal 0 C1 Adjunct 5 10 15 C1 Adjoint 5 10 15 0 Eerste Klerk 0 D2 Commis principal D1 Klerk 1 11 12 D1 Commis 1 11 12 Totaal 69 0 0 31 100 Total 69 0 0 31 100

Stat. et mand. : statutaires et mandataires

CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques

CPE : Contrats premier emploi

CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole Régionale des Métiers de la Sécurité, de la Prévention et du Secours - Brusafe ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2020 Bruxelles-Prévention & Sécurité;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base, donné le 8 février 2021 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 22 février 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre-Président,

Après délibération,

Arrête