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2022030119 21 DECEMBRE 2021. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de déterminer un terrain situé à Nieuport comme site de "terrain privé avec activités historiques à Nieuport" (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022030119
Art. 1 2022030119 21 DECEMBRE 2021. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de déterminer un terrain situé à Nieuport comme site de "terrain privé avec activités historiques à Nieuport" (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)