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2022021017 BE

2022021017 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022021017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 18 octobre 2022

Numéro: 2022021017

page: 73762

Dossier numéro: 2019-12-15/21

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