2022020920
BE
2022020920 23 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022020920
Art. 1 2022020920 23 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux. (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)