2022020914 20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

L'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2022.

Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'il n'est pas possible d'attendre l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours ouvrables (éventuellement porté à huit jours ouvrables si la demande d'avis est soumise à l'Assemblée générale, ce qui implique dans la pratique un délai d'environ deux semaines), en raison notamment de la nécessité d'abroger immédiatement l'obligation du port du masque ; que des mesures restrictives de liberté ne doivent pas être maintenues plus que le temps strictement nécessaire ;

Considérant que la situation sanitaire est actuellement sous contrôle, et que la mesure imposant le port du masque ne doit pas être maintenue plus longtemps que nécessaire ;

Considérant que les gouvernements de régions doivent normalement être préalablement associés conformément à l'article 6, § 4, 3° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

Considérant qu'une application stricte du principe d'association des gouvernements de régions a pour effet que lesdits gouvernements disposent d'un délai de 60 jours pour se prononcer ;

Considérant que, comme évoqué ci-avant, il doit être mis un terme le plus rapidement possible, aux mesures restrictives de liberté ;

Considérant que la présence des représentants des gouvernements de régions au Comité de concertation du 20 mai 2022 et leurs accords donnés quant à la suppression de l'obligation du port du masque buccal dans les trains, permet de répondre à l'objectif poursuivi par l'article 6, § 4, 3° de la loi spéciale du 8 août 1980 susmentionnée ;

Considérant que le Comité de concertation du 20 mai 2022 a décidé, entre autres, que le port du masque dans les transports publics n'est plus nécessaire compte tenu de la situation sanitaire actuelle ;

Considérant que le Comité de concertation a également décidé que cette mesure doit entrer en vigueur le 23 mai 2022 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons