2022020900 18 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3. § 1er. Madame Hilde Crevits, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour

1° le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 8 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la politique en matière de pauvreté ;

2° la pêche en mer, visée à l'article 11 de l'arrêté organisationnel.

Elle porte le titre de " ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ".

§ 2. Madame Hilde Crevits est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants

1° Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg ;

2° Zorg en gezondheid ;

3° OPZ Geel en Rekem ;

4° agentschap Opgroeien ;

5° Fonds Jongerenwelzijn ;

6° agentschap Opgroeien Regie ;

7° Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid ;

8° Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ;

9° Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ;

10° agentschap Vlaamse Sociale Bescherming ;

11° Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquacultuursector ;

12° Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture. ".

A l'article 10, § 1er, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa premier est complété par un point 4°, rédigé comme suit

" 4° la politique en matière de pauvreté, visée à l'article 8 de l'arrêté organisationnel. " ;

2° l'alinéa trois est remplacé par ce qui suit

" Il porte le titre de " ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ".

Dans le même arrêté, il est inséré un article 10/1, rédigé comme suit

" Art. 10/1. § 1er. Monsieur Jo Brouns est compétent pour

1° le domaine politique Economie, Sciences et Innovation, visé à l'article 6 de l'arrêté organisationnel ;

2° le domaine politique Emploi et Economie sociale, visé à l'article 10 de l'arrêté organisationnel ;

3° le domaine politique Agriculture et Pêche, visé à l'article 11 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la pêche en mer.

Il porte le titre de " ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture ".

§ 2. Monsieur Jo Brouns est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants

1° agentschap Innoveren en ondernemen ;

2° Limburgse Reconversiemaatschappij ;

3° Participatiemaatschappij Vlaanderen ;

4° Vlaamse Participatiemaatschappij ;

5° Vlaamse Milieuholding ;

6° Fonds voor Innoveren en Ondernemen ;

7° Fonds Wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen ;

8° agentschap Plantentuin Meise ;

9° Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ;

10° Vlaamse dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;

11° ESF-agentschap ;

12° Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen ;

13° Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ;

14° Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

15° Eigen Vermogen Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ;

16° Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing. ".

A l'article 11 du même arrêté, le membre de phrase " articles 2 à 10 " est remplacé par le membre de phrase " articles 2 à 10/1 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 mai 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, article 21.

Formalité

La formalité suivante est remplie

- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 mai 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre-Président du Gouvernement flamand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE