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2022020899 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022020899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022020899 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande
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10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 30 mai 2022
Numéro: 2022020899
page: 45209
Dossier numéro: 2020-09-10/10