2022020772 1 AVRIL 2022. - Arrêté royal implémentant l'Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

Dans la version néerlandaise de l'article 3.3.7, § 2 et 3, de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement, les mots " het Noordpoolgebied " sont remplacés deux fois par les mots " de poolgebieden ".

Le Chapitre 7 du Titre 3 du même arrêté royal, dont le texte actuel constitue la section 1, intitulée " Section 1 ère . Dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ", est complété par une section 2, rédigée comme suit

" Section 2. Règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires.

Dans l'article 3.7.1.1, alinéa 1er, du même arrêté royal, les mots " du présent chapitre " sont remplacés par les mots " de la présente section ".

7.2.8. § 1er. Le présent article s'applique à tous les navires auxquels s'applique la présente section qui sont exploités dans les eaux polaires.

§ 2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1er doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire, tel que défini par la Convention MARPOL, en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente section.

§ 3. Le chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire, tel que défini par la Convention MARPOL, est appliqué en tenant compte des recommandations additionnelles qui figurent dans la partie II-B dudit recueil. "

Dans l'article 3.7.1.2, alinéa 1er, du même arrêté royal, les mots " Le présent chapitre " sont remplacés par les mots " La présente section ".

Dans la version néerlandaise de l'article 3.8.1.3, alinéa 2, du même arrêté royal, le mot " Noordpoolgebied " est remplacé par le mot " poolgebieden ".

Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 1er avril 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mer du Nord,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la Navigation, les articles 2.5.3.2, 2.5.3.3 et 2.5.3.5 ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement ;

Vu l'association des gouvernements de région ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2021 ;

Vu l'avis n° 71.104/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 mars 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons