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2022020739 BE

2022020739 1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2022 et mise à jour au 28-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022020739

Texte

[Abrogé] <AGF 2023-06-02/05 , art. 1, 003; En vigueur : 26-04-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 02-06-2023 publié le 28-06-2023

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2022 publié le 04-07-2022

Article modifié : 5

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