2022020712
BE
2022020712 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant organisation du premier appel au titre de l'année 2022 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022020712
Art. 1 2022020712 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant organisation du premier appel au titre de l'année 2022 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie.(TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)