2022020591 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT STHAMER en tant que patrimoine culturel subaquatique

Texte

Article 1. Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave VORPOSTENBOOT STHAMER, dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51° 18,789' N et 002° 56,754' E.

Signatures

Bruxelles, le 10 mars 2022.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur;

Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3 mars 2022;

Considérant que du navire VORPOSTENBOOT STHAMER, construit en 1906 comme un chalutier à vapeur, et nommé en 1914 par la marine allemande au 'Bootsabteilung Flandern' et 'Vorposten-Flottille Flandern', la proue et diverses parties de l'épave sont encore visibles;

Considérant que le navire VORPOSTENBOOT STHAMER, a coulé en 1918 en patrouille entre Ostende et Zeebruges après être entré en collision avec une mine, est encore dans un état raisonnable, et qu'il s'agit probablement d'une sépulture marine pour les personnes à bord;

Considérant que le navire VORPOSTENBOOT STHAMER répond à la définition du patrimoine culturel subaquatique,

Arrête