2022020590 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN en tant que patrimoine culturel subaquatique

Texte

Article 1. Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN, dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51° 19,710' N et 002° 49,300' E.

Signatures

Bruxelles, le 10 mars 2022.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur;

Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3 mars 2022;

Considérant que du navire VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN, construit en 1906 comme un chalutier à vapeur et en 1914 transféré au 'Bootsabteilung Flandern' du port d'attache d'Ostende pour être utilisé comme un bateau avant-poste par la marine allemande, entre autres la cloche du navire a été retrouvée;

Considérant que le navire VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN, a coulé en 1917 à la Banque d'Ostende après être entré en collision avec une mine, est encore dans un état raisonnable, et qu'il s'agit probablement d'une sépulture marine pour les personnes à bord;

Considérant que le navire VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN répond à la définition du patrimoine culturel subaquatique,

Arrête