2022020589 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT FRIGG en tant que patrimoine culturel subaquatique

Texte

Article 1. Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave VORPOSTENBOOT FRIGG, dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51° 25,933' N et 003° 09,702' E.

Signatures

Bruxelles, le 10 mars 2022.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur;

Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3 mars 2022;

Considérant que du navire VORPOSTENBOOT FRIGG, construit en 1908 comme un chalutier à vapeur, converti en 1914 et nommé au `Boot-abteilung Flandern' en tant que commandant de la flotte de Sous-marins Flanders, deux morceaux d'épave de la proue et de la poupe dépassent du sable;

Considérant que le navire VORPOSTENBOOT FRIGG, a coulé en 1918 à la Plaine du Raan après être entré en collision avec une mine, est encore dans un état raisonnable;

Considérant que le navire VORPOSTENBOOT FRIGG répond à la définition du patrimoine culturel subaquatique,

Arrête