2022020563 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège

Le règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement interne déterminant le mode dorganisation de lélection du Recteur à lUniversité de Liège

(NOTE : pour l'annexe, voir 2022-03-11/18 )

Signatures

Bruxelles, le 11 mars 2022.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale,

des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse,

des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, article 6;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Université de Liège en sa séance du 26 janvier 2022;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête