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2022020546 BE

2022020546 10 MARS 2022. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022020546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MARS 2022. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 mars 2022

Numéro: 2022020546

page: 24014

Dossier numéro: 2022-03-10/08

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