2022020544 15 MARS 2022. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2022 de pièces commémoratives de 2 euros, en reconnaissance de l'engagement exceptionnel du secteur des soins de la santé durant la pandémie de COVID-19 et à l'occasion du 35 e anniversaire du programme Erasme

En reconnaissance de l'engagement exceptionnel du secteur des soins de la santé durant la pandémie de COVID-19 et à l'occasion du 35 e anniversaire du programme Erasme sont émises deux pièces commémoratives de 2 euros.

§ 1er. Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la première pièce commémorative représente le personnel du secteur soignant.

A gauche, se trouve le texte "DANKE - MERCI - DANK U" accompagné de divers pictogrammes faisant référence au secteur de la santé. De haut en bas sont représentés une croix, un stéthoscope, un coeur, une seringue, un fauteuil roulant et un mélange chimique. A droite se trouvent les initiales du graphiste Luc Luycx.

L'année d'émission 2022 se trouve dans la partie inférieure, ainsi que l'indication de nationalité "BE", le différent du commissaire des monnaies belges et la marque monétaire d`Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe premier, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente le portrait d'Erasme.

A droite, se trouve le portrait d'Erasme avec les dates 1987-2022 et le texte " Erasmus programme ". L'indication de nationalité " BE " figure au centre de la pièce et en-dessous les initiales du graphiste, Joaquin Jimenez.

A gauche, se trouve le chiffre 35 dans un maillage symbolisant les nombreux échanges intellectuels et humains entre étudiants européens.

En-dessous, sont indiqués le différent du commissaire des monnaies ainsi que la marque monétaire d`Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2021 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2022 ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 27 janvier 2022 ;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 21 févier 2022 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que les pièces commémorant le secteur des soins de santé seront émises au printemps de 2022 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons