2022020364
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2022020364 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022020364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022020364 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme. - Traduction allemande
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31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8 mars 2022
Numéro: 2022020364
page: 18749
Dossier numéro: 2018-01-31/13